Le Comité des Fêtes d'Hérimoncourt (association d'intérêt général régie par la Loi du 1er Juillet 1901, SIREN : 420 169 336) place le respect de la vie privée et la souveraineté numérique de ses membres et concitoyens au rang de ses exigences fondamentales. À une époque marquée par la prédation publicitaire et le profilage commercial, notre association refuse catégoriquement toute exploitation lucrative ou marchande de vos données personnelles.
Toutes les informations confiées à notre secrétariat — qu'il s'agisse d'une adhésion bénévole, d'une proposition de soutien ou d'une correspondance administrative — sont collectées selon le principe de stricte minimisation, conservées sur des serveurs sécurisés et traitées exclusivement pour l'animation civique locale. En 2026, notre politique de confidentialité est en conformité absolue avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés modifiée.
Comité des Fêtes d'Hérimoncourt
Représenté légalement par son Président en exercice.
Siège social : Mairie, 3 Rue Pierre Peugeot, 25310 Hérimoncourt.
Contact référent : seinaalikq@gmail.com
Tenue du registre légal des sociétaires, gestion administrative des plannings de bénévolat de terrain, émission des convocations aux Assemblées Générales statutaires et délivrance des reçus fiscaux CERFA.
Identité civile (nom, prénom), coordonnées postales, courriel et numéro de téléphone, compétences techniques volontairement déclarées. Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques ou religieuses) n'est recueillie.
Données des adhérents : conservées pendant la durée de l'adhésion augmentée du délai légal de 5 ans pour les archives comptables. Données de correspondance simple : 3 ans maximum. Aucun transfert de données hors UE.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement et d'opposition pour motif légitime sur l'ensemble de vos données nominatives.
Ces droits s'exercent par simple pli postal ou courriel adressé au siège associatif. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous conservez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale :
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